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Traitement des données personnelles

PRÉAMBULE

Comme précisé dans les CGV, le Client accepte automatiquement en procédant à la commande, le traitement de ses données personnelles ci-dessous détaillées pour la bonne exécution de la prestation (remise des plats destinés à être emportés par le Client).

Article 1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les informations collectées dans le cadre de l’utilisation des traitements mis en oeuvre par VERTE AIGUILLE, la responsable du traitement des données personnelles est : VERTE AIGUILLE, représentée par sa Directrice.

Article 2. Finalité des traitements et nature des données collectées

Pour précision, aucune donnée dites sensible n’est recueillie ou demandée par VERTE AIGUILLE.
VERTE AIGUILLE est susceptible de traiter tout ou partie des données recueillies sur internet (www.verteaiguille.com ou sur le compte Instagram de la marque « @verteaiguille.31 ») après transmission par les acteurs économiques (Clients, Fournisseurs) de l’entreprise.
Ces données sont destinées à :

• Répondre à la demande du Client : réalisation d’une prestation sur mesure et vente de produits faits main.

En outre, le traitement des données est utilisé par VERTE AIGUILLE dans le cadre de l’exercice complet de son activité.
Les données recueillies des Clients comprennent :

• Pour les personnes physiques et morales : nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone.

Les données recueillies des Fournisseurs comprennent :

• Pour les personnes morales : nom de l’entreprise, numéro de téléphone et adresse postale.

Article 3. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, les acteurs économiques (Clients, Fournisseurs,) de la marque VERTE AIGUILLE disposent des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification

• Droit d’accès et de rectification
• Droit à la limitation du traitement des données confiées.

Si les acteurs économiques souhaitent comment VERTE AIGUILLE utilise ses données personnelles, ou faire valoir ses droits, ils peuvent contacter le responsable des activités de traitement des données en joignant une copie de sa pièce d’identité (CNI) :

• Par voie postale à : 1 Bis Route de Caujac à Grazac (31190)

Les acteurs économiques peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour plus d’informations sur ses droits, l’usager peut aussi consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 4. Destinataires des données personnelles.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données mentionnées à l’article II sont : les salariés de VERTE AIGUILLE.

Article 5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées pour les finalités décrites ci-dessus sont conservées suivant les règles suivantes :

La marque VERTE AIGUILLE connait les règles de notification dès qu’un incident constitue un risque au regard de la vie privée des personnes concernées. Elle devra notifier dans un délai de 72h après la constatation à la CNIL via le formulaire disponible sur son site internent et réaliser une communication auprès de ses acteurs économique.